Bibliographie du docteur Jacques Hassin

Résultat de la recherche

Loi no 2002-2 du 2 Janvier 2002

rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Journal Officiel, 3 Janvier 2002 : 124-142.

Loi no 70-1320 du 31 Décembre 1970

relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses.

Journal Officiel, 3 Janvier 1971 : 74-76.

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Loi no 88-1138 du 20 Décembre 1988

relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.

Journal Officiel, 22 Décembre 1988 : 11.862-11.998.

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Loi no 90-602 du 12 Juillet 1990

relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap.

Journal Officiel, 13 Juillet 1990 : 8272-8273.

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Loi no 92-108 du 3 Février 1992

relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Journal Officiel, 5 Février 1992 : 1848-1854.

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Loi no 92-722 du 29 Juillet 1992

portant adaptation de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle.

Journal Officiel, 30 Juillet 1992 : 10.215-10.223.

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Loi no 95-73 du 20 Janvier 1995

d'orientation et de programmation relative à la sécurité.

Journal Officiel, 24 Janvier 1995 : 1249-1263.

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Loi no 98-657 du 29 Juillet 1998

d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.

Tableau de suivi de la mise en oeuvre de la loi, mise à jour le 24 Mars 2000, 16 p.

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Loi no 98-657 du 29 Juillet 1998

d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.

Journal Officiel, 31 Juillet 1998 : 11.679-11.726.

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Loi no 99-641 du 27 Juillet 1999

portant création d'une couverture maladie universelle.

Journal Officiel, 28 Juillet 1999 : 11.229-11.258.

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Loi no du 9 Janvier 1989

relative à l'érection en établissement autonome de la Maison de Nanterre.

Journal Officiel, 14 Janvier 1989 : 546.

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