Bibliographie du docteur Jacques Hassin

Résultat de la recherche

Projet de décret en Conseil d'Etat no

relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat

Octobre 2003, 3 p.

loi.pro.dec

Projet de décret no

fixant les conditions d'exercice de la biovigilance

Mai 2002, 13 p.

loi.pro.dec

Projet de décret no

relatif aux systèmes permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers

Juillet 2001, 4 p.

loi.pro.dec

Projet de décret no

modifiant le décret no 84-131 modifié portant statut des praticiens hospitaliers

Octobre 2000, 3 p.

loi.pro.dec

Projet de décret no

modifiant le décret no 88-225 modifié pris pour l'application des articles 20-1 et 20-2 de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et relatif à la nomination aux fonctions de chef de service dans les établissements publics et fixant les conditions de nomination des chefs de service de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Août 1989, 3 p.

loi.pro.dec

Projet de décret simple no

relatif à l'aide médicale de l'Etat

Octobre 2003, 6 p.

loi.pro.dec