Bibliographie du docteur Jacques Hassin

Résultat de la recherche

Projet d'amendement de l'article 27 du projet de loi no 504

relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire et relatif à la Maison départementale de Nanterre (Déposé par Michel Sapin)

Assemblée nationale, 2ème séance du 8 juin 1987 JO. p.2109-2110.

loi.pro

Projet de loi

relatif aux dons et à l'utilisation des produits et éléments du corps humain.

inédit, Décembre 1986, 14 p.

loi.pro

Projet de loi no

relatif à la politique de santé publique.

septembre 2003, 100 p.

loi.pro

Projet de loi no

de décentralisation.

le 02 juin 2003, 102 p.

loi.pro

Projet de loi no

relatif à la politique de santé publique les simplifications administratives.

Présenté en Conseil des Ministres le 21 mars 2003, 13 p.

loi.pro

Projet de loi no

sur les simplifications administratives.

Présenté en Conseil des Ministres le 19 mars 2003, 15 p.

loi.pro

Projet de loi no

relatif à la modernisation du système de santé Titre III portant réparation des risques sanitaires.

Juillet 2001, 12 p.

loi.pro

Projet de loi no

relatif à la nature des infections nosocomiales soumises à signalement, aux conditions dans lesquelles les établissement de santé sont tenus de recueillir les informations les concernant et de les signaler et modifiant le code de la santé publique + Rapport au Premier Ministre.

Juillet 2000, 6 p.

loi.pro

Projet de loi no

relatif à l'organisation de l'action sociale et médico-sociale.

24 Mai 2000, 27 p.

loi.pro

Projet de loi no 136,

d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions.

Annexe au procès verbal de la séance du 20 Mai 1988, 106 p.

loi.pro

Projet de loi no 1419

portant création d'une couverture maladie universelle.