Bibliographie du docteur Jacques Hassin

Résultat de la recherche

Décret no 2001-236 du 19 Mars 2001

relatif aux centres et locaux de rétention administrative

Journal Officiel, 20 mars 2001 : 4344-4345.

Décret no 2001-367 du 25 Avril 2001

relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé.

Journal Officiel, 28 avril 2001 : 6733-6736.

loi.dec

Décret no 2001-437 du 16 Mai 2001

Fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R 11-2 et R11-3 du code de la santé publique.

Journal Officiel 119, 23 Mai 2001 : 8203.

loi.dec

Décret no 2001-671 du 26 Juillet 2001

relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.

Journal Officiel, 28 Juillet 2001 : 12.142-12.143.

loi.dec

Décret no 2002-906 du 29 Mai 2002

relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.

Journal Officiel, 30 Mai 2002 : 9716.

loi.dec

Décret no 2002-977 du 12 Juillet 2002

relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.

Journal Officiel, 13 Juillet 2002 : 12.027.

loi.dec

Décret no 84-1196 du 22 Décembre 1984

relatif aux départements hospitaliers.

Journal Officiel, 29 Décembre 1984 : 4024-4030.

loi.dec

Décret no 84-131 du 24 Février 1984

portant statut de praticien hospitalier.

Journal Officiel, 25 Février 1984 : 691.

loi.dec

Décret no 90-386 du 9 Mai 1990

relatif à l'administration et au fonctionnement du centre d'accueil et de soins hospitalier de Nanterre.

Journal Officiel, 11 Mai 1990 : 5642-5643.

loi.dec

Décret no 90-784 du 31 Août 1990

fixant les conditions d'intégration des praticiens de l'hôpital de la Maison de Nanterre dans les corps et emplois des praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel.

Journal Officiel, 6 Septembre 1990 : 10.831.

loi.dec

Décret no 90-956 du 26 Octobre 1990

modifiant le décret no 72-1079 du 6 décembre 1972 et relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics.

Journal Officiel, 27 Octobre 1990 : 13.041-44.

loi.dec

Décret no 92-272 du 26 Mars 1992

relatif aux missions, à l'organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé.

Journal Officiel, 27 Mars 1992 : 4257-60.

loi.dec

Décret no 92-329 du 20 Mars 1992

relatif au dossier médical et à l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé

Journal Officiel, 1er Avril 1992 : 4608.

loi.dec

Décret no 92-776 du 31 Juillet 1992

relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale

Journal Officiel, 8 Août 1992 : 10.804-10.825.

loi.dec

Décret no 93-648 du 26 Mars 1993

relatif à l'aide médicale et à l'assurance personnelle et modifiant le code de la sécurité sociale.

Journal Officiel, 28 Mars 1993 : 5370-5373.

loi.dec

Décret no 94-1050 du 5 Décembre 1994

relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l'anesthésie.

Journal Officiel, 8 Décembre 1994 : 17.383-17.385.

loi.dec

Décret no 94-666 du 27 Juillet 1994

relatif aux systèmes d'informations médicales et à l'analyse de l'activité des établissements de santé publics et privés et modifiant le code de la santé publique.

Journal Officiel, 5 Août 1994 : 11.395-11.396.

loi.dec

Décret no 95-1000 du 6 Septembre 1995

portant code de déontologie médicale.

Journal Officiel, 8 Septembre 1995 : 13.305-13.310.

loi.dec

Décret no 95-647 du 9 Mai 1995

relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé.

Journal Officiel, 1995, p.

loi.dec

Décret no 97-120 du 5 Février 1997

portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.

Journal Officiel, 12 février 1997 : 2434-2435.

loi.dec

Décret no 97-1248 du 29 Décembre 1997

relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements de santé publics et privés financés par dotation globale

Journal Officiel, 30 Décembre 1997 : 19.121.

loi.dec

Décret no 97-615 du 30 Mai 1997

relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé ainsi qu'à certaines modalités de préparation des schémas d'organisation sanitaire et modifiant le code de la santé.

Journal Officiel, 1er Juin 1997 : 8625-8628.

loi.dec

Décret no 97-619 du 30 Mai 1997

relatif à l'autorisation des services mobiles d'urgence et de réanimation et modifiant le code de la santé publique.

Journal Officiel, 1er Juin 1997 : 8630-8631.

loi.dec

Décret no 97-620 du 30 Mai 1997

relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en oeuvre des services mobiles d'urgence et de réanimation et modifiant le code de la santé publique.

Journal Officiel, 1er Juin 1997 : 8632-8631.

loi.dec

Décret no 97-623 du 31 Mai 1997

modifiant le décret no 84-131 du 24 Février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers.

Journal Officiel, 1er Juin 1997 : 8633-8634.

loi.dec

Décret no 97-634 du 31 Mai 1997

relatif aux fonctions de chef de service et de chef de département dans les établissement publics de santé.

Journal Officiel, 1er Juin 1997 : 4327.

loi.dec

Décret no 97-635 du 31 Mai 1997

relatif au Conseil National des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Journal Officiel, 1er Juin 1997 : 4327-28.

loi.dec

Décret no 98-1001 du 2 Novembre 1998

relatif à la commission de conciliation prévue à l'article L.710-1-2 du code de la santé publique et modifiant ce code.

Journal Officiel, 7 Novembre 1998 : 16.9839-40.

loi.dec

Décret no 99-1028 du 9 Décembre 1999

relatif au fond de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie et modifiant le code de la sécurité sociale.

Journal Officiel, 11 décembre 1999 : 18.439-18.440.

loi.dec

Décret no 99-1034 du 6 Décembre 1999

relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.

Journal Officiel, 11 décembre 1999 : 18.439-18.440.

loi.dec

Décret no 99-215 du 22 Mars 1999

relatif à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

Journal Officiel, 23 Mars 1999 : 7095.

loi.dec

Décret no 99-362 du 6 Mai 1999

fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L 11 du code de santé publique.

Journal Officiel, 13 Mai 1999 : 7095.

loi.dec

Décret no 99-363 du 6 Mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire.

Journal Officiel, 13 Mai 1999 : 7096.

loi.dec

Décret no 99-517 du 25 Juin 1999

organisant le concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé.

Journal Officiel, 26 Juin 1999 : 9359-9361.

loi.dec

Décret no 99-563 du 6 Juillet 1999

modifiant le décret no 84-131 du 24 février modifié portant statut des praticiens hospitaliers.

Journal Officiel, 8 Juillet 1999 : 10.102-10.121.

loi.dec